مرسوم بشأن تنظيم المجلس العام للتجهيز
Ce décret de 2025 organise le Conseil Général de l'Équipement, définissant sa composition, ses attributions et son fonctionnement au sein de l'administration marocaine.
Points clés
- Organise le Conseil Général de l'Équipement.
- Définit sa composition et ses attributions consultatives.
- Précise son rôle dans les projets d'infrastructures et politiques publiques.
Résumé
Ce décret vise à structurer le Conseil Général de l'Équipement, un organe consultatif et d'expertise technique au Maroc. Il détaille sa composition, incluant les membres permanents et les experts, ainsi que ses missions principales. Ces missions englobent l'étude des projets d'infrastructures, l'émission d'avis techniques et stratégiques, et le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l'équipement. Le décret précise également les modalités de son fonctionnement, ses réunions et la portée de ses avis.
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