مرسوم يؤذن بموجبه في إصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة
Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, relevant du droit administratif.
Points clés
- Autorisation d'émission de timbres
- Série spéciale de timbres postaux
- Acte de droit administratif
Résumé
Ce décret royal habilite l'autorité compétente à émettre une nouvelle série de timbres postaux spéciaux. Il s'agit d'un acte de nature purement administrative, encadrant la procédure et les conditions d'émission de ces timbres, et s'inscrivant dans le cadre des prérogatives de l'administration publique.
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