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مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم المركز الوطني للتوثيق

Loi 29 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret établit les missions et la structure organisationnelle du Centre National de Documentation, précisant son rôle.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 a pour objet de définir les attributions et l'organisation du Centre National de Documentation. Il précise les missions fondamentales du Centre, notamment en matière de collecte, de traitement, de conservation et de diffusion de l'information et de la documentation. Le texte détaille également la structure interne du Centre, ses départements et services, afin d'assurer une gestion optimale de ses ressources et une exécution efficace de ses fonctions. Il s'applique à toutes les activités du Centre, renforçant son rôle central dans le paysage documentaire national.

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