ظهير شريف يتعلق باختصاصات الاعوان الدبلوماسيين والقناصل العاملين بالخارج
Ce Dahir Chérifien définit les attributions et les compétences des agents diplomatiques et consulaires marocains en poste à l'étranger.
Points clés
- Définition des attributions diplomatiques.
- Délimitation des compétences consulaires.
- Protection des intérêts marocains à l'étranger.
Résumé
Ce texte législatif établit le cadre juridique régissant les missions et les pouvoirs des représentants du Maroc à l'étranger, qu'ils soient diplomates ou consuls. Il vise à clarifier leurs rôles dans la protection des intérêts marocains et de ses ressortissants, la promotion des relations bilatérales et multilatérales, ainsi que l'exécution des actes administratifs et notariaux. Son champ d'application couvre l'ensemble des agents accrédités auprès d'États étrangers ou d'organisations internationales.
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