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مرسوم بتعطيل يومي الاثنين 4 والثلاثاء 5 مارس 1991 بصفة استثنائية

Loi 6 mars 2025 Droit Administratif

Ce décret a exceptionnellement déclaré les lundi 4 et mardi 5 mars 1991 jours fériés chômés, suspendant l'activité professionnelle et administrative.

Points clés

Résumé

Ce décret a exceptionnellement déclaré les lundi 4 et mardi 5 mars 1991 comme jours fériés chômés. Il a instauré un congé extraordinaire pour ces deux jours, suspendant l'activité professionnelle et administrative à l'échelle nationale. Ce type de mesure est généralement pris pour des raisons d'ordre public, des événements nationaux importants ou des circonstances imprévues, afin de permettre à la population de participer à un événement ou de faire face à une situation particulière.

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