QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم يتعلق باللجنة العليا واللجان الجهوية للسكان

مرسوم يتعلق باللجنة العليا واللجان الجهوية للسكان

Loi 11 février 2025 Droit Administratif

Ce décret établit et organise la Commission Supérieure et les Commissions Régionales de la Population au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 vise à structurer la gouvernance des politiques démographiques au Maroc. Il institue une Commission Supérieure de la Population au niveau national et des Commissions Régionales pour coordonner les actions locales. Son champ d'application couvre la planification, le suivi et l'évaluation des stratégies relatives à la population, impliquant divers acteurs étatiques et régionaux. Il renforce la décentralisation et l'efficacité des interventions en matière de population.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés