مرسوم تطبق بموجبه في الجهة الشمالية الغربية مقتضيات الظهير الشريف رقم 1.72.498 بمثابة قانون ويحدد به مقر المؤسسة الجهوية للتجهيز والبناء بالجهة الشمالية الغربية
Ce décret applique les dispositions du Dahir n° 1.72.498 dans la région Nord-Ouest et fixe le siège de l'institution régionale d'équipement et de construction de cette région.
Points clés
- Application d'un Dahir dans la région Nord-Ouest.
- Création d'une institution régionale d'équipement.
- Fixation du siège de l'institution.
Résumé
Ce décret vise à étendre l'application des dispositions du Dahir Chérifien n° 1.72.498, ayant valeur de loi, à la région Nord-Ouest du Maroc. Il s'inscrit dans le cadre de la décentralisation et du développement régional. Le texte établit également le siège de l'Institution Régionale de l'Équipement et de la Construction spécifiquement pour cette région, renforçant ainsi la capacité locale en matière d'infrastructures et d'urbanisme. Il permet une meilleure adaptation des politiques nationales aux spécificités régionales.
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