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مرسوم بتحويل الوكالة المحاسبية المركزية للهيئات الدبلوماسية والقنصلية بالخارج إلى خزينة الهيئات الدبلوماسية والقنصلية

Loi 6 février 2025 Droit Administratif

Ce décret transforme la structure comptable centrale des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger en une trésorerie dédiée.

Points clés

Résumé

Ce décret opère une réforme administrative et financière majeure en convertissant la الوكالة المحاسبية المركزية للهيئات الدبلوماسية والقنصلية بالخارج en une خزينة للهيئات الدبلوماسية والقنصلية. Cette transformation vise à rationaliser la gestion financière et comptable des représentations marocaines à l'étranger, en renforçant le contrôle et la centralisation des opérations budgétaires. Le texte précise les nouvelles attributions et responsabilités de cette trésorerie, les modalités de transfert des actifs et passifs, et les implications pour le personnel concerné, dans le but d'optimiser l'efficacité et la transparence des dépenses publiques à l'international.

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