مرسوم بإحداث اللجنة الوزارية المكلفة بتتبع تنفيذ الاستراتيجيات والبرامج المتعلقة بالنهوض بحقوق الأشخاص في وضعية إعاقة
Ce décret crée une commission ministérielle dédiée au suivi des stratégies et programmes visant la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Points clés
- Création d'une Commission Ministérielle.
- Suivi des stratégies pour les personnes handicapées.
- Renforcement de la coordination interministérielle.
Résumé
Ce décret de 2024 institue une Commission Ministérielle spécifique, chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des stratégies et programmes nationaux relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Son champ d'application couvre l'ensemble des politiques publiques et initiatives gouvernementales dans ce domaine. La portée de ce texte est significative, car il vise à renforcer la coordination interministérielle et à garantir une meilleure effectivité des droits de cette catégorie de citoyens, en assurant un suivi rigoureux des engagements pris par l'État.
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