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مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

Loi 7 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, relevant du droit administratif.

Points clés

Autorisation d'émission de timbres postaux spéciaux.
Réglementation administrative des services postaux.
Formalisation de la création et circulation des timbres.

Résumé

Ce décret royal de 2025 établit le cadre juridique pour l'émission d'une série spéciale de timbres postaux au Maroc. Il s'inscrit dans le domaine du droit administratif, régissant les prérogatives de l'État en matière de services publics et de communication. La portée de ce texte est de formaliser la création et la mise en circulation de ces timbres, potentiellement pour commémorer un événement ou une personnalité, ou pour des motifs thématiques spécifiques. Il assure la légalité de leur production et de leur utilisation par le public.

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