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قانون يتعلق بإحصاء السكان والسكنى في المملكة

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte organise le recensement général de la population et de l'habitat au Maroc, définissant ses modalités et objectifs.

Points clés

Résumé

Ce cadre légal établit les règles et procédures relatives à la réalisation du recensement général de la population et de l'habitat au Maroc. Il définit les objectifs de cette opération d'envergure nationale, notamment la collecte de données démographiques, sociales et économiques essentielles pour l'élaboration des politiques publiques et la planification du développement. La loi précise les responsabilités des différentes entités impliquées, les droits et devoirs des citoyens recensés, ainsi que les garanties de confidentialité des informations collectées.

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