QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

Loi 7 octobre 2025 Droit Administratif

Décret royal autorisant l'émission d'une série spéciale de timbres-poste, relevant de la gestion administrative des services postaux.

Points clés

Résumé

Ce décret royal ordonne l'émission d'une série spéciale de timbres-poste au Maroc. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif, régissant les activités des services postaux et la politique d'émission philatélique. Sa portée est de permettre la création et la commercialisation de timbres commémoratifs ou thématiques, enrichissant ainsi le patrimoine philatélique national et les services postaux.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés