ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 12.05 المتعلق بإحداث وكالة الإنعاش والتنمية الاقتصادية والاجتماعية في عمالة وأقاليم الجهة الشرقية بالمملكة
Ce Dahir chérifien met en œuvre la loi 12.05 portant création de l'Agence de promotion et de développement économique et social de la Région Orientale.
Points clés
- Création de l'Agence de développement de l'Oriental.
- Promotion économique et sociale régionale.
- Stimulation de l'investissement local.
Résumé
Ce Dahir chérifien promulgue la loi 12.05 qui institue l'Agence de promotion et de développement économique et social dans la préfecture et les provinces de la Région Orientale du Royaume. L'Agence a pour mission de stimuler l'investissement, de soutenir les projets de développement local et de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations de cette région. Son champ d'action est spécifiquement délimité à la Région Orientale, avec un rôle central dans sa dynamisation économique et sociale.
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