QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم يتعلق بمنح تعويض عن التجريدة لفائدة العسكريين…

مرسوم يتعلق بمنح تعويض عن التجريدة لفائدة العسكريين الملحقين بفوج القوات المسلحة الملكية المتوجهة إلى جمهورية الكونغو الديموقراطية

Loi 30 janvier 2025 Droit Administratif

Ce décret établit l'octroi d'une indemnité de déploiement aux militaires des Forces Armées Royales affectés au contingent se rendant en République Démocratique du Congo.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 vise à réguler la compensation financière accordée aux membres des Forces Armées Royales marocaines. Il spécifie l'attribution d'une indemnité de déploiement (تجريدة) pour les militaires affectés à un contingent spécifique. Le champ d'application concerne exclusivement les forces déployées en mission en République Démocratique du Congo, assurant ainsi un soutien financier pour leur service à l'étranger.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés