مرسوم بمنح تعويض المشاركين في تهيئ وإنجاز إحصاء السكان والسكنى بالمملكة
Ce décret fixe les modalités d'octroi d'indemnités aux personnes ayant participé à la préparation et à la réalisation du recensement général de la population et de l'habitat au Maroc.
Points clés
- Octroi de compensations financières.
- Concerne les participants au recensement.
- Couvre la préparation et l'exécution de l'opération.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique pour l'attribution de compensations financières aux individus impliqués dans les différentes phases du recensement général de la population et de l'habitat au Royaume. Il vise à reconnaître et à rémunérer l'effort des participants, qu'ils soient agents de l'État ou personnel temporaire, pour leur contribution essentielle à cette opération d'envergure nationale. Le champ d'application couvre toutes les personnes ayant contribué à la préparation, à l'exécution et au suivi de l'enquête démographique.
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