ظهير شريف بشأن إعادة تنظيم وظيفة العون القضائي للدولة الشريفة
Ce Dahir royal réorganise la fonction d'auxiliaire judiciaire de l'État chérifien, redéfinissant ses missions pour moderniser le soutien à l'administration de la justice.
Points clés
- Réorganisation de la fonction d'auxiliaire de justice.
- Redéfinition des missions et responsabilités.
- Modernisation du soutien à l'administration judiciaire.
Résumé
Ce Dahir royal vise à redéfinir et restructurer le rôle des auxiliaires judiciaires au sein de l'appareil étatique marocain. Il actualise leurs missions, responsabilités et potentiellement leur statut, afin d'améliorer l'efficacité et de s'adapter aux exigences légales et administratives actuelles. Cette réforme cherche à moderniser les fonctions de soutien à l'administration de la justice, garantissant une meilleure performance des services judiciaires.
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