QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم بشأن يوم 15 جمادى الثانية 1397 (3 يونيه 1977)

مرسوم بشأن يوم 15 جمادى الثانية 1397 (3 يونيه 1977)

Loi 4 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret établit des dispositions administratives concernant le jour du 15 Jumada II 1397 (3 juin 1977).

Points clés

Résumé

Ce décret, datant de 1977, fixe des mesures administratives spécifiques pour le 15 Jumada II 1397, correspondant au 3 juin 1977. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif marocain, régissant potentiellement des aspects liés aux jours fériés ou à l'organisation des services publics pour cette date particulière. Sa portée est limitée à la gestion de cette journée spécifique.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés