مرسوم بتحديد شروط وإجراءات تدبير وفرز وإتلاف الأرشيف العادي والوسيط وشروط وإجراءات تسليم الأرشيف النهائي
Ce décret établit les conditions et procédures de gestion, de tri et de destruction des archives courantes et intermédiaires, ainsi que les modalités de versement des archives définitives.
Points clés
- Gestion et tri des archives courantes.
- Procédures d'élimination des archives intermédiaires.
- Conditions de versement des archives définitives.
Résumé
Ce texte juridique de 2024, sous forme de décret, vise à encadrer la gestion des archives au sein des administrations publiques marocaines. Il détaille les étapes et les règles à suivre pour le traitement des archives ordinaires et intermédiaires, incluant leur tri et leur éventuelle destruction. De plus, il fixe les conditions et procédures pour le transfert des archives à valeur historique ou patrimoniale vers les services d'archives définitives, garantissant ainsi la préservation de la mémoire institutionnelle.
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