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مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 30 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière.

Points clés

Résumé

Ce décret administratif a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il définit les modalités de sa création, de sa mise en circulation et de son utilisation, souvent pour commémorer un événement national, une personnalité ou un thème spécifique. La portée de ce texte est de nature administrative et financière, encadrant la production et la distribution de ce moyen de paiement postal unique. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des services postaux publics.

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