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مرسوم يتعلق بالوكالات الحضرية للناضور والحسيمة وورزازات – زاكورة ووادي الذهب - أوسرد والرشيدية وكلميم - السمارة

Loi 15 octobre 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 organise le fonctionnement et les attributions des agences urbaines de plusieurs villes marocaines.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à réorganiser et à préciser les missions des agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate-Zagora, Oued Eddahab-Aousserd, Errachidia et Guelmim-Smara. Il définit leur cadre d'intervention, leurs compétences en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de délivrance d'autorisations. L'objectif est d'harmoniser et d'optimiser l'action de ces entités pour un développement urbain cohérent et efficace dans les régions concernées.

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