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مرسوم بإحداث اللجنة الوزارية المكلفة بتتبع تنفيذ السياسات والمخططات الوطنية في مجال النهوض بأوضاع الطفولة وحمايتها

Loi 5 juin 2024 Droit Administratif

Ce décret de 2024 institue une commission ministérielle chargée du suivi des politiques et plans nationaux relatifs à la promotion et la protection de l'enfance.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 crée une commission ministérielle intersectorielle dédiée au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques et des plans nationaux visant à améliorer les conditions de l'enfance et à assurer sa protection. La commission aura pour mission de coordonner les efforts des différents départements ministériels et acteurs concernés, d'identifier les défis et de proposer des solutions pour garantir l'effectivité des droits de l'enfant au Maroc. Son champ d'application couvre toutes les initiatives gouvernementales en matière d'enfance.

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