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مرسوم رقم 2.75.917 بتاريخ 17 محرم 1396 (19 يناير 1976) بإصدار سلسلة خاصة لطابعين بريديين

Loi 28 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de deux timbres postaux, marquant un événement ou un thème particulier.

Points clés

Résumé

Le présent décret, datant de 1976, a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'une série spéciale de deux timbres postaux. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives de l'administration postale pour commémorer des événements, des personnalités ou des thèmes d'intérêt national ou international à travers la philatélie. Ce type de texte relève du droit administratif, régissant les actes spécifiques de l'administration publique.

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