مرسوم باصدار مجموعة طوابع بريدية مدموغة
Ce décret autorise l'émission d'une nouvelle série de timbres postaux fiscaux au Maroc.
Points clés
- Émission de timbres postaux fiscaux.
- Définition des caractéristiques et valeurs.
- Modernisation du système d'affranchissement.
Résumé
Ce décret établit les modalités d'émission et de mise en circulation d'une nouvelle collection de timbres postaux fiscaux au Maroc. Il définit les caractéristiques de ces timbres, leur valeur faciale et leur usage pour les services postaux et fiscaux. L'objectif est de moderniser le système d'affranchissement et de perception de certaines taxes, contribuant ainsi à l'efficacité administrative et à la génération de revenus pour l'État.
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