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قانون بإحداث الوكالة الوطنية للتجهيزات العامة

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce texte institue la création de l'Agence Nationale des Équipements Publics, définissant son statut, ses missions et son organisation pour la gestion des infrastructures publiques.

Points clés

Création de l'Agence Nationale des Équipements Publics (ANEP).
Centralisation et optimisation de la gestion des infrastructures publiques.
Définition du statut, missions et gouvernance de l'agence.

Résumé

Ce nouveau texte législatif de 2024 porte sur l'établissement de l'Agence Nationale des Équipements Publics (ANEP). Il vise à centraliser et optimiser la gestion, la réalisation et la maintenance des infrastructures et équipements publics au Maroc. Le champ d'application couvre l'ensemble des projets d'équipements publics, avec pour objectif d'améliorer l'efficacité et la transparence dans leur exécution. La loi définit également le statut juridique de l'agence, ses organes de gouvernance, ses ressources financières et ses relations avec les autres entités publiques.

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