مرسوم لتطبيق القانون رقم 16.04 المتعلق بتهيئة واستثمار ضفتي أبي رقراق
Ce décret de 2024 vise à mettre en œuvre les dispositions du القانون رقم 16.04 relatif à l'aménagement et à l'investissement des rives du Bou Regreg.
Points clés
- Détaille l'application du القانون رقم 16.04 sur l'aménagement du Bou Regreg.
- Précise les procédures administratives et les zones d'intervention.
- Encadre les investissements et la coordination des projets.
Résumé
Ce décret d'application de 2024 détaille les modalités de mise en œuvre du cadre juridique régissant l'aménagement et l'investissement des rives du fleuve Bou Regreg. Il précise les procédures administratives, les zones d'intervention, les types d'investissements autorisés, ainsi que les mécanismes de coordination entre les différentes parties prenantes. Son objectif est de concrétiser la vision de développement urbain, économique et environnemental de cette zone stratégique, en assurant une gestion harmonieuse et durable des projets.
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