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مرسوم بإحداث المجلس الوطني للأرشيف

Loi 5 janvier 2024 Droit Administratif

Ce décret crée le Conseil National des Archives, une instance consultative chargée de définir la politique archivistique nationale.

Points clés

Résumé

Le décret institue le Conseil National des Archives, une nouvelle entité consultative. Sa mission principale est de définir les orientations stratégiques en matière de gestion, de conservation et de valorisation du patrimoine archivistique national. Il vise à moderniser la politique archivistique du Maroc, à assurer la protection des documents historiques et administratifs, et à faciliter l'accès aux informations publiques, contribuant ainsi à la transparence et à la mémoire collective.

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