مرسوم رقم 2.73.172 بتوقيف الهيئة السياسية المدعوة "الاتحاد الوطني للقوات الشعبية - فرع الرباط"
Ce décret ordonne la suspension de l'activité de l'entité politique "Union Nationale des Forces Populaires - section de Rabat".
Points clés
- Suspension d'une entité politique
- Concerne l'Union Nationale des Forces Populaires (section Rabat)
- Acte de régulation administrative
Résumé
Ce décret administratif prononce la suspension de l'activité de l'organisation politique dénommée "Union Nationale des Forces Populaires - section de Rabat". Il s'inscrit dans le cadre de la régulation des associations et partis politiques, conférant à l'autorité exécutive le pouvoir d'intervenir dans leur fonctionnement. Sa portée est directe et immédiate, affectant la capacité de l'entité concernée à exercer ses activités politiques sur le territoire.
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