مرسوم بنسخ القرار الصادر في 26 من شوال 1361 (5 نوفمبر 1942) المتعلق بإحداث مناطق لمنع الاشهار بواسطة الاعلانات الملصقة واللوحات الاشهارية والشارات على جوانب بعض الطرق والممرات والمسالك
Ce décret abroge une décision de 1942 qui interdisait la publicité par affiches et panneaux le long de certaines routes et chemins au Maroc.
Points clés
- Abrogation d'une décision ancienne (1942).
- Levée de l'interdiction de la publicité.
- Concerne les zones le long des routes.
Résumé
Ce décret de 2025 annule et remplace une décision antérieure datant du 26 Chawal 1361 (5 novembre 1942). Cette décision abrogée avait pour objet d'établir des zones spécifiques où toute forme d'affichage publicitaire, y compris les affiches, les panneaux et les insignes, était prohibée sur les bords de certaines routes, passages et chemins. L'abrogation de cette ancienne réglementation lève donc les restrictions sur l'affichage publicitaire dans ces zones, modifiant le cadre juridique applicable à l'aménagement du territoire.
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