مرسوم يصادق بمقتضاه على النظام الداخلي للمجلس الوطني لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير
Ce décret approuve le règlement intérieur du Conseil National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération.
Points clés
- Approbation du règlement intérieur.
- Gouvernance du Conseil des Résistants.
- Préservation de la mémoire historique.
Résumé
Ce décret valide et rend exécutoire le règlement intérieur du Conseil National des Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération. Il confère une force juridique à l'organisation interne, aux procédures de fonctionnement et aux attributions de cette institution. L'objectif est d'assurer une gouvernance claire et efficace du Conseil, garantissant la reconnaissance et la protection des droits de ses membres, ainsi que la préservation de la mémoire historique nationale.
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