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مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

Loi 27 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal autorise l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux, enrichissant le patrimoine philatélique marocain.

Points clés

Résumé

Ce décret royal, relevant du droit administratif, établit le cadre légal pour l'émission d'une nouvelle série de timbres postaux spéciaux au Maroc. Il vise à commémorer des événements, des personnalités ou des thèmes spécifiques, contribuant ainsi à la promotion culturelle et historique du Royaume. Le texte définit les modalités générales de cette émission, impliquant probablement les services postaux et les autorités compétentes pour la conception et la distribution. Sa portée est principalement administrative et culturelle.

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