مرسوم ملكي بإصدار طابع بریدي خاص
Ce décret royal autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre spécial.
- Commémoration d'un événement spécifique.
- Promotion du patrimoine national.
Résumé
Ce texte législatif officialise la création et l'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Il s'inscrit généralement dans le cadre de la célébration d'un événement national, culturel ou historique important, contribuant ainsi à la mémoire collective et à la promotion du patrimoine. Le décret précise les modalités d'émission et la valeur symbolique du timbre.
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