مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc.
Points clés
- Autorisation d'émission
- Timbre postal spécial
- Régulation administrative
Résumé
Ce décret royal ou gouvernemental a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif, régissant les prérogatives de l'État en matière de services postaux et de communication. Sa portée est limitée à la création et à la mise en circulation de ce timbre spécifique, potentiellement pour commémorer un événement ou une personnalité.
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