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مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

Loi 29 octobre 2025 Droit Administratif

Ordonne l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, souvent pour commémorer un événement ou une personnalité.

Points clés

Résumé

Ce décret royal autorise et encadre l'émission d'une nouvelle série de timbres postaux à caractère spécial. Ces timbres peuvent être émis à des fins commémoratives, culturelles, historiques ou pour promouvoir une cause nationale. Le texte définit les modalités de leur création, de leur valeur faciale et de leur mise en circulation. Il relève de la compétence administrative et philatélique de l'État, contribuant à la mémoire collective et à la communication postale.

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