مرسوم بتطبيق القانون رقم 12.05 المتعلق بإحداث وكالة الإنعاش والتنمية الاقتصادية والاجتماعية لعمالة وأقاليم الجهة الشرقية بالمملكة
Ce décret de 2025 met en œuvre la Loi 12.05 relative à la création de l'Agence de Promotion et de Développement Économique et Social pour la Région de l'Oriental.
Points clés
- Application de la Loi 12.05.
- Création de l'Agence de Promotion et de Développement Économique et Social.
- Champ d'action : Région de l'Oriental.
Résumé
Ce décret administratif de 2025 est un texte d'application essentiel pour la mise en œuvre effective de la Loi n° 12.05. Il vise à détailler les modalités pratiques et les procédures nécessaires au fonctionnement de l'Agence de Promotion et de Développement Économique et Social, spécifiquement dédiée à la préfecture et aux provinces de la Région de l'Oriental au Maroc. Ce texte permet de concrétiser les objectifs de développement économique et social définis par la loi cadre, en précisant l'organisation, les attributions et les ressources de cette agence régionale.
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