QanounAlert
AccueilDroit Administratifمرسوم يتعلق بتعطيل يوم الاثنين 30 أبريل 1990

مرسوم يتعلق بتعطيل يوم الاثنين 30 أبريل 1990

Loi 18 mars 2025 Droit Administratif

Ce décret a pour objet de déclarer le lundi 30 avril 1990 jour férié chômé et payé pour l'ensemble des administrations publiques et des entreprises.

Points clés

Résumé

Ce décret administratif spécifique a été émis pour officialiser le caractère férié du lundi 30 avril 1990. Il visait à accorder un jour de repos supplémentaire aux employés des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics, ainsi qu'aux salariés du secteur privé. Cette mesure était probablement destinée à prolonger un week-end ou à marquer une occasion particulière, assurant ainsi que ce jour soit chômé et payé conformément à la législation en vigueur.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés