مرسوم ملكي بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret royal autorise l'émission d'un timbre postal spécial, relevant du droit administratif.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre postal.
- Concerne un timbre spécial unique.
- Relève du droit administratif.
Résumé
Ce décret royal de 2025 officialise l'émission d'un timbre postal unique à caractère spécial. Il s'inscrit dans le cadre du droit administratif, régissant les prérogatives de l'État en matière de services publics, notamment postaux. La portée de ce texte est de permettre la création et la commercialisation de ce timbre, potentiellement pour commémorer un événement ou une personnalité spécifique, enrichissant ainsi le patrimoine philatélique national.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.