مرسوم بتغيير الساعة القانونية
Ce décret modifie l'heure légale au Maroc, généralement pour l'adoption de l'heure d'été ou d'hiver, ou pour un changement permanent.
Points clés
- Modification de l'heure légale nationale.
- Application sur tout le territoire marocain.
- Impact sur les activités quotidiennes et services.
Résumé
Ce décret, relevant du droit administratif, établit un changement de l'heure légale applicable sur l'ensemble du territoire marocain. Il vise à ajuster l'horaire national, souvent pour des raisons d'économie d'énergie, d'harmonisation avec les partenaires économiques ou de confort public. Le texte précise la date et l'heure exactes de l'entrée en vigueur de ce changement, impactant ainsi les activités quotidiennes, les transports et les services publics à l'échelle nationale.
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