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مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص

Loi 17 juin 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, relevant du droit administratif et contribuant à la promotion d'événements ou de thèmes spécifiques.

Points clés

Résumé

Ce décret administratif de 2025 porte sur l'autorisation et les modalités d'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives de l'administration pour la gestion des services postaux et la promotion d'événements ou de thèmes spécifiques. Sa portée est principalement administrative et symbolique, contribuant à la mémoire collective ou à la célébration d'un événement particulier.

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