مرسوم باصدار طابع بریدی خاص مع أداء اضافى
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, incluant une surtaxe, probablement destinée à financer une cause ou un événement particulier.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre spécial.
- Application d'une surtaxe postale.
- Financement potentiel d'une cause spécifique.
Résumé
Le présent décret encadre l'émission et la mise en circulation d'un timbre postal de nature spéciale. Il prévoit l'application d'un droit additionnel au prix nominal du timbre, dont la finalité est généralement de soutenir une œuvre de bienfaisance, de commémorer un événement national ou de contribuer à un fonds spécifique. Ce mécanisme permet de lever des fonds tout en offrant un objet de collection, sous l'égide de l'administration postale.
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