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مرسوم بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

Loi 16 septembre 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de timbres postaux, marquant un événement ou un thème particulier.

Points clés

Résumé

Ce décret royal relève du droit administratif et a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'une nouvelle série de timbres postaux à caractère spécial. Ces timbres peuvent commémorer un événement historique, célébrer une personnalité, promouvoir le patrimoine culturel ou naturel du Maroc, ou marquer une occasion nationale ou internationale. L'émission de ces timbres contribue à la politique de communication et de valorisation du Royaume, tout en répondant aux besoins du service postal.

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