مرسوم بإصدار طابع بريدي خاص
Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, souvent pour commémorer un événement ou une personnalité.
Points clés
- Autorisation d'émission d'un timbre.
- Caractère spécial du timbre.
- Objectif commémoratif ou promotionnel.
Résumé
Ce décret administratif officialise l'émission d'un timbre postal spécial. L'objectif de ce type de décret est généralement de commémorer un événement historique, de célébrer une personnalité marquante, de promouvoir un aspect culturel ou touristique du Maroc, ou de marquer une occasion nationale ou internationale. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des services postaux et de la politique de communication de l'État, conférant un caractère officiel à l'objet du timbre.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement