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مرسوم بإصدار طابع بریدي خاص

Loi 16 septembre 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, définissant les modalités administratives de sa création et de sa mise en circulation.

Points clés

Résumé

Ce décret administratif a pour objet l'autorisation et la régulation de l'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des services postaux et de la politique philatélique nationale. Sa portée concerne l'administration postale, les collectionneurs et le public utilisant les services postaux, en définissant les modalités de création et de mise en circulation de ce timbre particulier.

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