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مرسوم ملكي بإصدار سلسلة طوابع بريدية خاصة

Loi 13 octobre 2025 Droit Administratif

Ce décret royal autorise l'émission d'une série de timbres postaux spéciaux, dédiés à un thème ou des événements spécifiques.

Points clés

Résumé

Ce décret royal, relevant du droit administratif, officialise l'émission d'une collection de timbres postaux spéciaux. Il vise à illustrer un thème cohérent, une série d'événements ou des aspects culturels et historiques du Royaume. Sa portée est éducative, culturelle et commémorative, contribuant à la promotion du patrimoine marocain et à l'enrichissement de la philatélie nationale. Il s'inscrit dans la gestion des services postaux publics.

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