مرسوم يتعلق باللجنة الوطنية للطلبيات العمومية
Ce décret organise la اللجنة الوطنية للطلبيات العمومية (Commission Nationale des Marchés Publics).
Points clés
- Création et organisation de la Commission.
- Promotion de la transparence et de l'équité.
- Amélioration de la gouvernance des marchés publics.
Résumé
Le présent décret établit les modalités de création, de composition, d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics. Il vise à renforcer la transparence, l'équité et l'efficacité dans la gestion des marchés publics au Maroc. La commission joue un rôle consultatif et de supervision essentiel pour garantir la bonne gouvernance et la conformité des procédures d'attribution des marchés.
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