مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم لجنة الجمع والتنسيق المكلفة بإعداد مشروع المخطط
Ce décret de 2025 fixe les attributions et l'organisation d'une commission chargée de la préparation d'un projet de plan, relevant du droit administratif.
Points clés
- Création et organisation d'une commission
- Définition des attributions pour l'élaboration d'un plan
- Coordination des efforts de planification
Résumé
Ce texte juridique de 2025, relevant du droit administratif, établit et organise une commission spécifique. Il définit précisément les missions et les compétences de cette commission, ainsi que ses modalités de fonctionnement interne. Son rôle principal est d'assurer la collecte des informations nécessaires et la coordination des efforts pour l'élaboration d'un projet de plan, probablement un plan de développement national ou sectoriel. Il vise à structurer le processus de planification stratégique au Maroc.
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