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مرسوم باصدار طابع بریدی خاص

Loi 31 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial au Maroc. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion administrative des services postaux.

Points clés

Résumé

Le présent décret porte sur l'autorisation et les modalités d'émission d'un timbre postal à caractère spécial. Ce type de timbre est généralement émis pour commémorer un événement, une personnalité ou un thème particulier, reflétant ainsi des aspects culturels, historiques ou sociaux. Son champ d'application concerne l'administration postale marocaine et les usagers des services postaux, marquant une décision relevant du droit administratif pour la gestion des émissions philatéliques.

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