مرسوم يتعلق بمعاينة الوفاة ودفن الجثث ونقلها وإخراجها من القبور
Ce décret établit les procédures administratives et sanitaires relatives à la constatation des décès, à l'inhumation, au transport et à l'exhumation des corps au Maroc.
Points clés
- Réglementation de la constatation des décès.
- Procédures d'inhumation et de transport des corps.
- Conditions d'exhumation des sépultures.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à encadrer de manière stricte les opérations liées à la gestion des défunts au Maroc. Il définit les modalités de constatation légale des décès, les conditions de délivrance des permis d'inhumation, ainsi que les règles sanitaires et administratives régissant le transport des corps à l'intérieur et à l'extérieur du territoire. Le texte aborde également les procédures d'exhumation, garantissant le respect de la dignité humaine et des normes de santé publique. Son champ d'application est national et concerne toutes les autorités compétentes et les citoyens.
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