مرسوم يتعلق بتغير بموجبه دفتر التحملات والشروط المرفق بالمرسوم رقم 2.90.196
Ce décret modifie le cahier des charges et conditions générales annexé au décret n° 2.90.196, impactant ainsi les marchés publics.
Points clés
- Modification du cahier des charges des marchés publics.
- Actualisation des conditions générales des contrats administratifs.
- Impact sur les opérateurs économiques et entités publiques.
Résumé
Ce nouveau décret vise à actualiser et à adapter les dispositions du cahier des charges et conditions générales applicables aux marchés publics, initialement établies par le décret n° 2.90.196. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation du cadre juridique des contrats administratifs, en tenant compte des évolutions économiques et techniques. Sa portée concerne l'ensemble des entités publiques et des opérateurs économiques soumissionnaires aux marchés publics, en introduisant potentiellement de nouvelles exigences ou procédures.
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