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مرسوم باصدار طابع بریدی خاص

Loi 3 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'un timbre postal spécial, marquant un événement ou une commémoration particulière.

Points clés

Résumé

Ce décret royal porte sur l'autorisation et les modalités d'émission d'un timbre postal spécial. L'émission de timbres spéciaux est souvent liée à la commémoration d'événements historiques, culturels, sportifs ou à la célébration de personnalités importantes. Ce texte encadre la décision administrative d'une telle émission, définissant potentiellement son thème, sa valeur faciale et sa période de validité, contribuant ainsi à la promotion du patrimoine national ou à la sensibilisation du public.

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