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مرسوم باصدار سلسلة خاصة لطابعين بريديين مع أداء اضافي

Loi 17 juillet 2025 Droit Administratif

Ce décret autorise l'émission d'une série spéciale de deux timbres postaux avec un supplément tarifaire, relevant du droit administratif postal.

Points clés

Résumé

Ce décret royal porte sur l'autorisation et les modalités d'émission d'une série spéciale de deux timbres postaux. Ces timbres incluent un "أداء إضافي" (supplément tarifaire), dont la nature et l'affectation ne sont pas spécifiées dans le titre mais relèvent généralement de la politique publique ou du financement de projets spécifiques. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion administrative des services postaux et de la régulation des émissions philatéliques au Maroc.

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